Comme précisé dans l’onglet Le SAGE de la Lys, le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), avec lequel les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles dans un délai de 3 ans. La compatibilité implique l’absence de contradictions majeures vis-à-vis des objectifs du SAGE.

Les objectifs du SAGE qui concernent les documents d’urbanisme sont les suivants :

Limiter la pollution diffuse

Réduire l’impact des rejets

Protéger la ressource en eau et sécuriser l’usage de l'alimentation en eau potable

Favoriser les économies d’eau

Reconquérir les aspects écologique et hydromorphologique des milieux aquatiques

Reconquérir les Zones Humides

Valoriser les espaces forestiers

Accompagner la mise en œuvre du PAPI et de la SLGRI

Améliorer la gestion des inondations

Plus spécifiquement sur la question du risque inondation, un livret "intégration du risque inondation dans les documents d'urbanisme du bassin versant de la Lys" est disponible en cliquant ici. 

Les documents d’urbanisme ont également un rôle à jouer dans l’application du règlement du SAGE en préservant de l’urbanisation certaines zones protégées. Pour les PLU ou PLUi, cette préservation peut se traduire par un zonage N ou A, et l’intégration de la règle sur la gestion des eaux pluviales dans le règlement.

Le SYMSAGEL peut fournir un Porter à Connaissance (PAC) contenant des données relatives aux milieux à préserver ou encore à la connaissance du risque inondation. Ces données sont à prendre en compte dans vos démarches. Elles peuvent alimenter le diagnostic du territoire, vous permettre de préciser les règles d’aménagement ou encore guider l’urbanisation du territoire (par exemple : ne pas ouvrir à l’urbanisation une zone connue comme étant inondable).

Vous trouverez ci-dessous quelques données transmises au travers de ce PAC (liste non exhaustive) :

  • Zones Humides à préserver et à restaurer
  • Champs Naturels d’Expansion de Crues
  • Cartographie satellite de l’emprise des inondations de janvier 2024, novembre 2023, novembre 2021, janvier 2021
  • Cartographie de l’emprise des inondations du printemps 2016
  • Cartes des diagnostics de vulnérabilité communale
  • Localisation des axes de ruissellement ...

Ce PAC, adapté au territoire de la collectivité, est transmis à la collectivité, lorsque le SYMSAGEL est informé de l'élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme. Il peut également être transmis, à la demande. Le SYMSAGEL peut également vous accompagner pour l’intégration de ces informations dans les différents documents constitutifs des documents d’urbanisme.