La gestion de la ressource en eau est encadrée par de nombreux documents, issusde l’échelle européenne à des échelles plus locales. L’un de ces documents constitue le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ce document de planification fixe des règles et des objectifs de protection de la ressource en eau, à l’échelle d’un territoire cohérent, appelé le bassin versant. L’objectif du SAGE est de restaurer le bon état des cours d’eau et des nappes phréatiques du territoire, dégradé par des pollutions de diverses origines.
Le SYMSAGEL est la structure porteuse du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys mais ce dernier est élaboré, révisé et suivi par la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée des acteurs du territoire (élus, représentants d’usagers, associations, Etat, …). Parlement Local de l’Eau, elle est un lieu privilégié de concertation, de débat, de décision et de mobilisation des acteurs du territoire.
La CLE du SAGE de la Lys est présidée par M. Jean-Claude Dissaux, assistépar deux vice-présidents, M. Jean-Jacques Dewynter et M. Jean-Philippe Boonaert.
M. Jean-Claude Dissaux
Président
M. Jean-Jacques Dewynter
Vice-président
M. Jean-Philippe Boonaert
Vice-président
La dernière version du SAGE de la Lys a été approuvée en septembre 2019. Le document est disponible en téléchargement sur cette page.
Le SAGE est composé :
- D'un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui présente l’état des lieux du territoire, les enjeux et les objectifs fixés, ainsi que les indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre du SAGE,
- D’un règlement composé de règles opposables aux tiers.
Le SAGE a une portée réglementaire importante. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le PAGD, et les projets des différents acteurs doivent être conformes aux règles du SAGE.
Les enjeux et règles du SAGE de la Lys
Le PAGD regroupe des dispositions visant à limiter les pollutions diffuses et ponctuelles, préserver les captages, concilier les usages, protéger et restaurer les milieux naturels, préserver les zones inondables ou communiquer sur le SAGE. Les acteurs du territoire mettent directement en œuvre les dispositions du SAGE.
Le règlement a pour objectif de limiter la dégradation du territoire en préservant certaines zones à enjeux, jugées prioritaires par la Commission Locale de l’Eau. C’est le cas, notamment, de la préservation des Zones Humides, des zones naturellement inondables ou des périmètres situés à proximité des captages d’eau potable (règles 1,2 et 4). Ces règles sont assorties de cartes identifiant les zones à préserver.
Les données cartographiques sont téléchargeables en ligne.
La règle n°3 cherche à éviter l’implantation d’obstacles à la continuité des cours d’eau, et la règle n°5 vise à optimiser la gestion des eaux pluviales sur le territoire en limitant les rejets vers les milieux naturels, notamment dans les zones soumises au risque inondation.
L’histoire du SAGE de la Lys
La genèse du SAGE de la Lys remonte aux inondations de l’hiver 93/94, qui ont touché environ 50 communes, déclarées sinistrées par des arrêtés « catastrophe naturelle ». Les élus locaux ont alors décidé de s’engager dans une démarche globale, à l’échelle du bassin versant de la Lys et de demander, conformément à la Loi sur l’Eau de 1992, l’élaboration du SAGE de la Lys.
La vie d’un SAGE suit des étapes définies par la loi :
- L’émergence, via la définition du périmètre : celui du SAGE de la Lys a été fixé par arrêté préfectoral du 29 mai 1995. Ce périmètre est également celui d'intervention du SYMSAGEL.
- Le SAGE s'appuie sur un diagnostic qui vise à prioriser les enjeux et définir une stratégie d’intervention, via des préconisations ou des règles. Avant son approbation, le SAGE fait l’objet d’une large consultation du public et des institutions compétentes. Le premier SAGE de la Lys a été approuvé le 6 août 2010.
- La mise en œuvre du SAGE fait l’objet d’un suivi, contrôlé par des indicateurs.
Le SAGE peut être révisé pour faire évoluer ses préconisations et règles de gestion ou se mettre en compatibilité avec des documents d'échelle supérieure tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ainsi, après 5 années de mise en œuvre, la CLE a pris la décision de réviser le SAGE, le 4 novembre 2015. L’ensemble des documents constitutifs du SAGE a ainsi été retravaillé pour s'adapter à l'évolution du territoire et de la réglementation. Le SAGE révisé a été approuvé en septembre 2019.