Le Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL) a été créé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2000. Ses statuts ont régulièrement été actualisés pour tenir compte de l’évolution de ses missions et de ses adhérents.
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, le SYMSAGEL a été reconnu Établissement Public Territorial de Bassin, devenant ainsi l’EPTB-Lys.
Le SYMSAGEL a pour missions de faciliter, à l'échelle du bassin de la Lys, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Cet objectif global se caractérise par l’attribution des missions suivantes :
Pour l’ensemble de ses membres, le Syndicat est habilité à entreprendre toutes actions relatives à l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Cette compétence concerne :
- L'animation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Lys et l'élaboration et la mise en œuvre, en liaison avec la Commission Locale de l’Eau, du SAGE et de son plan d’action.
- La coordination à l’échelle du bassin et le pilotage des études relatives à la GEstion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI).
- La coordination à l’échelle du bassin et le pilotage des études dans le domaine de l’eau hors GEMAPI prévus à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
- Pour les membres qui le souhaitent, le SYMSAGEL peut porter la réalisation des travaux inscrits dans les programmes de lutte contre le ruissellement et l’érosion, dans les Plans de Restauration et d’Entretien des cours d’eau et dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
- Les collectivités membres du Syndicat peuvent, par ailleurs, lui confier, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, réalisés en application des articles 1 à 11 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
Les missions détaillées du syndicat sont explicitées dans ses statuts officiels, disponibles en téléchargement sur cette page.
181102 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STATUTS 201231 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STATUTS
Le SYMSAGEL est un syndicat mixte fermé regroupant 9 collectivités :
- l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord (USAN), et, pour partie de leur territoire n’adhérant pas à l’USAN,
- la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR),
- la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (CCCA),
- la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois (CCHPM),
- la Métropole Européenne de Lille (MEL),
- la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO),
- la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL),
- la Ternois Com (TC)
- et la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL).
Le SYMSAGEL est administré par un bureau et un comité syndical, composés de délégués désignés par les collectivités membres.
Ces instances se réunissent régulièrement pour délibérer sur la stratégie d’intervention du SYMSAGEL.
Les comptes-rendus des réunions sont disponibles en téléchargement sur cette page.