Le SYMSAGEL  (SYndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys)

L’EPTB-Lys (SYMSAGEL)

 Pendant de la Commission Locale de l’Eau (CLE), le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) est l’outil opérationnel du SAGE. A ce titre, il dispose de la capacité juridique qui fait défaut à la CLE, ce qui lui permet de se doter d’un budget, de moyens en personnel et d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études du SAGE.

Il a été créé par arrêté préfectoral du 22 Décembre 2000 et ses statuts ont été actualisés par arrêtés inter préfectoraux intervenus les 29 Décembre 2006, 16 avril 2009 et 5 Octobre 2010 pour tenir compte de l’évolution de ses missions ainsi que de la transformation ou de la disparition des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui le composaient.

Par arrêté préfectoral du 28 Décembre 2009, le SYMSAGEL a été reconnu en qualité d' Etablissement Public Territorial de Bassin devenant ainsi l’EPTB-Lys. 

Ce label lui confère notamment la légitimité requise par l’article L213-2 du Code de l’Environnement pour organiser en son nom propre et à l’échelle du bassin hydrographique de la Lys, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides.

 

L’objet du SYMSAGEL

 

Les statuts du SYMSAGEL stipulent que le Syndicat Mixte a pour objet de mener à bien :

  • les études nécessaires à l’élaboration du SAGE de la Lys ;
  • l’aide à la diffusion et à la sensibilisation des enjeux du SAGE par des actions d’information et de communication appropriées ;
  • la coordination et le suivi du programme pluriannuel élaboré en liaison avec la CLE pour atteindre les objectifs du SAGE ;
  • par délégation des communes ou EPCI qui l’auront expressément demandé par délibération et après accord du Comité Syndical, le portage financier et/ou technique ainsi que la réalisation proprement dite des actions inscrites au programme pluriannuel dont le SYMSAGEL n’assure pas directement la maîtrise d’ouvrage ;
  • la mise en œuvre du document SAGE (actualisation, coordination et suivi du programme d’actions, des mesures et des préconisations du document, instruction des avis consultatifs demandés à la CLE du SAGE, organisation et mise en œuvre d’un système de surveillance de crues sur le territoire du SAGE, relations inter-SAGE…) ;

Son ressort territorial

Il s'agit du bassin versant de la Lys.

Le SYMSAGEL regroupe donc, à travers 15 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et 1 commune isolée, les 225 communes du bassin versant de la Lys (175 du Pas-de-Calais et 50 du Nord). Pour voir la liste, cliquez ici.

Sa superficie totale est de 1 837 km² et sa population de 550 000 habitants.