| Le S.A.G.E. |
Territoire |
C.L.E. | Symsagel |
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L’EPTB-Lys (SYMSAGEL) |
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Pendant de la Commission Locale de l’Eau (CLE), dont il a déjà été précisé qu’elle était l’instance de concertation du S.A.G.E. de la Lys, le Syndicat Mixte pour le S.A.G.E de la Lys (SYMSAGEL) est l’outil opérationnel du S.A.G.E. Il a été créé par arrêté interpréfectoral du 22 Décembre 2000 et ses statuts ont été actualisés par arrêtés interpréfectoraux intervenus les 29 Décembre 2006 et 16 Avril 2009 pour tenir compte de l'évolution de ses missions ainsi que de la transformation ou de la disparition des EPCI qui le composaient.
Par arrêté préfectoral du 28 Décembre 2009, le SYMSAGEL s’est transformé en Etablissement Public Territorial de Bassin devenant ainsi l’EPTB-Lys. Cette mutation lui confère notamment la légitimité requise par l’article L213-2 du Code de l’Environnement pour organiser en son nom propre et à l’échelle du bassin hydrographique de la Lys, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. |
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| Pourquoi une telle structure ? |
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Pour permettre l'élaboration du document
S.A.G.E. de la lys :
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En assurant la maîtrise d’ouvrage des études à
mener,
grâce à des moyens financiers propres,
En
développant auprès des acteurs locaux et des populations
les actions de communication et de sensibilisation utiles pour faire connaître
le S.A.G.E, les objectifs qu’il poursuit et son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD);
en assurant la réalisation du PAGD du SAGE.. |
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| Son ressort territorial |
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Il est à l’identique de celui du S.A.G.E.
de la Lys.
Il regroupe donc, à travers 16 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et 1 commune isolée, les 225 communes du bassin-versant de la Lys (175 du
Pas-de-Calais et 50 du Nord). Pour
voir la liste, cliquez ici.
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| Sa superficie totale est de 1 837 km² et sa
population de 550 000 habitants. |
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| Ses missions |
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Mener à bien les études nécessaires à l’élaboration
du document S.A.G.E. de la Lys,
Aider
par des actions de communication et de sensibilisation aux enjeux du S.A.G.E.,
Participer à la réalisation du PAGD du S.A.G.E dans le cadre de programmes pluriannuels d’études et de travaux. |
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| Ses moyens |
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• Structure légère d’animation
et d’impulsion, il s’appuie sur :
Une
cellule technico-administrative comportant 4 agents,
Un
cabinet d’étude qui l’assiste techniquement dans sa mission de maître d’ouvrage. |
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| Un budget alimenté en fonction de la surface et du nombre d'habitants
des communes incluses dans son périmètre à raison
de 1,24 € l'hectare et 0,74 € l'habitant.
Ce budget s'élèvait en 2009 à 627 986,60 €. |
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