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Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la pollution
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - LEMA
Loi n°2004-338 du 21 avril 2004
Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Décret n°2007-1213 du 10 Août 2007 relatif aux SAGE
Décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 - Nomenclature loi sur l'eau
Décret n°2005-1329 du 21 Octobre 2005
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
 
 
 
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