| Le S.A.G.E. |
Territoire |
C.L.E. | Symsagel |
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| Qu’est ce qu’une C.L.E. ? |
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La Commission Locale de l'Eau (C.L.E.)
constitue le cœur du dispositif et a un rôle de propositions, de
concertation et de décisions. Elle est chargée d'établir le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans la concertation la plus
large possible. Cette assemblée délibérante ne dispose toutefois
pas en propre de moyens de financement, ni de capacités à assurer
une maîtrise d'ouvrage.
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| Créée par arrêté préfectoral, elle est composée
(art. 5 de la Loi sur l'Eau du 03/01/92 et art. 3 du décret n° 92-1042)
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Pour moitié de représentants des collectivités territoriales et établissements
publics locaux, dont le président,
Pour le quart de représentants des usagers, riverains, organisations socioprofessionnelles
et associatives,
Et pour le quart restant de représentants de l'Etat et de ses établissements
publics. |
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Les membres de la C.L.E. sont désignés pour une
durée de 6 ans.
La C.L.E. organise et gère l'ensemble de la démarche
S.A.G.E., sous tous ses aspects : déroulement des étapes et validation de
chacune d’elles, arbitrage de conflits, suivis et révisions éventuelles
du schéma. Elle veille particulièrement à ce que tous les enjeux et problèmes
identifiés sur le périmètre soient bien abordés à chacune des étapes du
S.A.G.E. |
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| Composition de la Commission Locale de l’Eau |
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| Arrêté
inter-préfectoral renouvelant les membres de la Commission Locale de l'Eau
en date du 13 Avril 2008. |
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| Liste des membres de la C.L.E. |
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| Des lieux d’échanges ouverts à tous
… |
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Afin de mieux identifier les
caractéristiques et les problèmes du bassin versant de la
Lys, des Commissions Spécialisées ont été
créées. Elles travaillent sur les principaux enjeux du S.A.G.E.
à savoir :
La ressource en eau,
L’hydraulique et la gestion
équilibrée des flux,
Le patrimoine naturel,
La communication.
L'objectif de chacune de ces commissions est d'assurer la meilleure concertation possible par rapport au thème étudié, de mettre en forme et réviser le contenu du document S.A.G.E. préalablement à sa présentation à la Commission Locale de l'Eau
Par ailleurs, afin d'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du SAGE qui devrait être rendu exécutoire au cours du premier trimestre 2010, une commission spécialisée spécifique a été créée :
Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du SAGE
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